J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763625A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, l'office de notaire à la résidence de Paris (2e) dont est titulaire M. Altmann (Félix) est transféré à la résidence de Paris (9e).